J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2000 fixant au titre de l'année scolaire 2000-2001 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat


NOR : MENF0000788A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai 2000, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2000-2001 et se répartit ainsi qu'il suit :
Premier concours interne : 527 ;
Liste d'aptitude : 2 987.